Conditions d'utilisation

En bref

Kanso est une application mobile gratuite de gestion de bonsaïs. En l’utilisant, vous acceptez ces conditions, qui visent simplement à encadrer un service utile, sans piège. Le service est fourni “en l’état”, sans garantie de disponibilité absolue. Le droit français s’applique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Kanso (« le Service »), éditée par les soins indiqués sur la page Mentions légales (« l’Éditeur »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Kanso est une application mobile destinée aux particuliers passionnés de bonsaïs. Elle propose notamment :

la création et la gestion d’un jardin virtuel de bonsaïs ;
des suggestions d’arrosage adaptées à l’espèce, à la saison et à la météo locale ;
l’identification d’espèces et le diagnostic d’éventuels problèmes à partir de photos ;
un calendrier d’entretien et un journal photographique.

Le Service est fourni gratuitement et financé par l’affichage de publicités (Google AdMob).

3. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur au moment de la connexion. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée dans l’application ou par message à l’adresse e-mail associée au compte. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Compte utilisateur

L’accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable :

de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription ;
de la confidentialité de son mot de passe ;
de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais à l’adresse contact.patay@gmail.com.

5. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs ;
l’utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
l’utilisation automatisée du Service (scraping, robots, scripts) en dehors des cas explicitement autorisés ;
toute action visant à compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité du Service ;
l’envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans contrepartie.

6. Contenu utilisateur

Les photographies, descriptions et autres contenus que l’utilisateur ajoute au Service (« Contenu utilisateur ») restent sa propriété.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu’il téléverse, et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

L’utilisateur concède à l’Éditeur, pour la stricte durée d’utilisation du Service, le droit de stocker, dupliquer (sauvegarde) et afficher ses Contenus dans le seul but de fournir le Service. Aucun Contenu utilisateur n’est rendu public, partagé avec d’autres utilisateurs ni utilisé à des fins commerciales.

À la suppression du compte, l’ensemble des Contenus utilisateur est effacé dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L’application Kanso (code, identité graphique, marque, contenus éditoriaux, fiches d’espèces) est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Elle reste la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des Contenus utilisateur (article 6) et des données issues de services tiers intégrés (Pl@ntNet, Perenual, OpenWeatherMap), soumises à leurs propres conditions.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.

8. Publicité

Le Service est financé par l’affichage de publicités fournies par Google AdMob. Ces publicités sont sélectionnées par Google selon ses propres règles.

L’Éditeur n’a pas de contrôle direct sur le contenu précis des publicités affichées. Il fait néanmoins ses meilleurs efforts pour exclure les catégories les plus intrusives (vidéos plein écran non-skippables, publicités sonores, etc.).

9. Services tiers

Pour fonctionner, le Service s’appuie sur des services fournis par des tiers (notamment Google Firebase, Pl@ntNet, OpenWeatherMap, Perenual et Google AdMob). L’utilisation de ces services est soumise aux conditions de leurs éditeurs respectifs, indépendantes des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des indisponibilités, modifications ou défaillances de ces services tiers.

10. Disponibilité du Service

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il ne garantit toutefois aucune disponibilité, performance ou continuité absolue du Service. Des interruptions peuvent survenir notamment pour cause de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou d’événement de force majeure.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Les suggestions d’arrosage, d’entretien et les diagnostics d’espèces ou de maladies fournis par l’application sont des aides à la décision. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer le jugement de l’utilisateur ni l’avis d’un professionnel.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, de pertes commerciales, ou de préjudice subi par un bonsaï.

12. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l’application (Paramètres → Compte → Supprimer mon compte) ou via le formulaire de suppression de ce site.

L’Éditeur peut résilier ou suspendre l’accès au Service en cas de violation des présentes CGU, ou pour des motifs légitimes (cessation du Service, contraintes techniques majeures), avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact.patay@gmail.com.